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Eva H. Benhamou, Présidente et directrice de la publication

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PREAMBULE

FIRSTLUXE.com est un site dédié au monde du luxe, de la mode et de la beauté.

Ce site Internet est la propriété de la société Digital Brand Content, dont le siège social est 67, rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret.

 

1. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des services online entraîne l’adhésion pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
La société Digital Brand Content se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site « FIRSTLUXE.com », les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site « FIRSTLUXE.com ». L’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site « FIRSTLUXE.com » ou les services qui y sont offerts.
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– ne pas utiliser « FIRSTLUXE.com » à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

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– ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet de « vogue.fr », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l’ordre public et aux bonnes moeurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à « vogue.fr » doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ;

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– ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet de « FIRSTLUXE.com ».

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Digital Brand Content se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de cet utilisateur.

Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation du site « FIRSTLUXE.com » et de permettre à Digital Brand Content de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

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3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Digital Brand Content s’engage à respecter la confidentialité des emails qu’elle reçoit des utilisateurs.

Pour la réalisation de ses services on line, Digital Brand Content est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

 Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e-mail) auprès de la société Digital Brand Content :

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 Le site « FIRSTLUXE.com » édité par Digital Brand Content fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (dossier en cours de création).

 

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L’ensemble des éléments constituant le site « FIRSTLUXE.com » (textes, images, sons, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Digital Brand Content.

Les droits d’utilisation concédés par Digital Brand Content sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD rom, …) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation expresse préalable. A défaut, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s’expose à des sanctions.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site « FIRSTLUXE.com ».

 

5. RESPONSABILITE

5.1 L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement. L’utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.

5.2 L’accès aux services online est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.

Digital Brand Content ne peut être tenue pour responsable, en cas d’interruption des services online pour effectuer des travaux d’entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.

5.3 Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure, exonérant Digital Brand Content de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d’électricité, un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend Digital Brand Content.

5.4 Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, Digital Brand Content ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une défectuosité du système utilisé pour les services online ou d’un accès frauduleux au dit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.

5.5 Digital Brand Content ne peut être tenue pour responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l’utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à Digital Brand Content de procéder à leur correction.

5.6 Digital Brand Content ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs du site « FIRSTLUXE.com ».

 

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

6.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

6.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

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